Accord de traitement des données (DPA)

Le praticien abonné est responsable de traitement des données de ses patients. Komper agit en qualité de sous-traitant et ne traite ces données que sur instruction documentée du responsable.

Hébergement, conservation, organisation et mise à disposition des données de la patientèle, aux seules fins de fourniture du service de gestion de cabinet.

Catégories de données : données d'identification et de contact des patients, et données de santé.

Traiter les données uniquement selon les instructions du responsable ; garantir la confidentialité ; mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées ; héberger les données de santé chez un hébergeur certifié HDS.

Komper peut recourir à des sous-traitants ultérieurs (hébergeur HDS, fournisseurs techniques) en les soumettant aux mêmes obligations, et en informe le responsable de tout changement.

Chiffrement, contrôle d'accès, journalisation. En cas de violation de données, Komper notifie le responsable dans les meilleurs délais afin de lui permettre de respecter ses obligations de notification.

À la fin du contrat, les données sont, au choix du responsable, restituées puis supprimées, dans un format réutilisable.

Komper met à disposition du responsable les informations nécessaires pour démontrer le respect de ses obligations et permettre la réalisation d'audits.