KOMPER

Conditions générales d'utilisation et de vente

Dernière mise à jour : 21 juin 2026

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de Komper par les professionnels de santé abonnés.

1. Objet

Komper est un logiciel de gestion de cabinet (CRM) destiné aux professionnels de santé libéraux : gestion de la patientèle, relances, facturation, comptes-rendus et outils métier.

2. Abonnement et tarifs

L'accès au service s'effectue par abonnement mensuel ou annuel selon les formules en vigueur (Essentiel, Pro, Sur mesure). Les prix sont indiqués en euros. Le paiement annuel donne droit à deux mois offerts.

Des options peuvent être ajoutées : intelligence artificielle, utilisateurs supplémentaires. Toute option est facturée en complément de l'abonnement de base.

3. Durée et résiliation

L'abonnement est conclu pour la durée choisie et reconduit tacitement. L'abonné peut résilier à tout moment depuis son espace ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement de la période entamée.

4. Obligations de l'abonné

L'abonné est seul responsable des données qu'il saisit et de l'usage qu'il fait du service. Il s'engage à respecter ses obligations déontologiques et légales, notamment le secret médical et la réglementation sur les données de santé.

5. Disponibilité et responsabilité

L'éditeur met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans obligation de résultat. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, de mauvaise utilisation, ou de dommages indirects.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité et, pour les données de santé des patients, dans l'Accord de traitement des données (DPA).