Politique de confidentialité

Pour les données des comptes professionnels (praticiens abonnés), le responsable de traitement est [Raison sociale].

Pour les données des patients saisies par le praticien, c'est le praticien qui est responsable de traitement ; Komper agit comme sous-traitant (voir l'Accord de traitement des données).

Données de compte : nom, e-mail, informations professionnelles (ADELI/RPPS), informations de facturation.

Données patients saisies par le praticien : identité, coordonnées, et données de santé (consultations, pathologies, schémas cliniques, etc.).

Données techniques : journaux de connexion strictement nécessaires à la sécurité et au fonctionnement.

Fournir et facturer le service (exécution du contrat), assurer la sécurité (intérêt légitime), respecter les obligations légales.

Les données de santé sont traitées pour le compte du praticien aux fins de prise en charge, sur le fondement de l'article 9.2 h) du RGPD.

Les données de santé sont hébergées chez un hébergeur certifié HDS. Les données sont chiffrées en transit et au repos, et l'accès est strictement limité.

Les données sont conservées le temps de l'abonnement, puis supprimées ou restituées dans les délais prévus contractuellement, sous réserve des obligations légales de conservation.

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Pour l'exercer : admin@oseoo.fr.

Pour les données patients, ces droits s'exercent auprès du praticien responsable de traitement.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

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